Conditions générales de vente et d’utilisation

Ce document décrit les règles d’utilisation du service LaRelance, accessible à l’adresse larelance.fr, et les conditions de son abonnement. Il est écrit pour être lu par un commerçant, pas par un juriste.

Créer un compte vaut acceptation de ces conditions. La version applicable est celle en ligne au jour de la souscription ou du renouvellement.

LaRelance est un service en ligne qui permet à un professionnel d’envoyer des messages SMS à sa propre clientèle : import d’un fichier de contacts, rédaction du message, décompte du coût avant l’envoi, planification, suivi des envois et gestion des oppositions.

LaRelance n’est pas opérateur de communications électroniques. La remise des messages aux réseaux mobiles est assurée par un agrégateur partenaire, smsmode. Le service peut évoluer : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées, sans que cela remette en cause l’objet de l’abonnement.

Le service est réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité : commerçants, artisans, sociétés, associations. Il n’est pas destiné aux particuliers.

En souscrivant, vous déclarez être immatriculé, agir pour les besoins de votre activité et disposer du pouvoir d’engager la structure au nom de laquelle vous souscrivez.

La connexion se fait avec un compte Google. LaRelance ne conserve aucun mot de passe : l’authentification est déléguée à Google, qui nous transmet votre adresse électronique et votre nom. La sécurité de votre compte Google conditionne donc celle de votre compte LaRelance.

Vous êtes responsable des actions effectuées depuis votre compte, y compris par les personnes à qui vous en donnez l’accès. Les informations que vous renseignez, notamment le nom de votre établissement et vos coordonnées de facturation, doivent être exactes et tenues à jour.

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment. Elle entraîne la suppression de vos contacts et de vos campagnes, sous réserve des données que nous devons conserver pour des raisons légales ou probatoires, décrites dans la politique de confidentialité.

Les contacts que vous importez sont les vôtres. Vous en restez responsable de traitement au sens du règlement général sur la protection des données. LaRelance agit comme sous-traitant : nous traitons ces données pour votre compte et sur vos instructions.

Vous garantissez disposer d’une base légale valable pour chaque destinataire que vous sollicitez, c’est-à-dire l’une des deux situations suivantes :

• le destinataire a donné son consentement au démarchage par SMS ;
• ou il est déjà votre client et vous le sollicitez pour des produits ou services analogues à ceux qu’il a déjà achetés, dans le cadre prévu à l’article L.34-5 du code des postes et des communications électroniques. Cette exception suppose que le destinataire ait été informé au moment de la collecte de son numéro et qu’il dispose d’un moyen simple de s’opposer sur chaque message.

L’origine du consentement est obligatoire à l’import. La déclaration que vous faites à ce moment-là engage votre seule responsabilité : c’est elle qui sera opposée en cas de réclamation ou de contrôle. Nous ne pouvons pas la vérifier à votre place.

La mention permettant de s’opposer, du type « STOP au numéro court », est ajoutée automatiquement à chaque message promotionnel et ne peut pas être retirée. Un destinataire qui s’oppose est bloqué immédiatement et définitivement pour toutes vos campagnes suivantes. Toute tentative de contourner cette liste d’opposition, par exemple en réimportant un numéro désabonné, constitue un manquement grave.

Vous êtes également tenu de répondre aux demandes des personnes figurant dans votre fichier, notamment les demandes d’accès, de rectification et d’effacement. Le service met à votre disposition les outils nécessaires pour le faire.

Sont interdits, sans que cette liste soit limitative :

• les fichiers de contacts achetés, loués, échangés ou collectés auprès d’un tiers, quelle qu’en soit la source ;
• les messages relatifs au CBD, au cannabis et aux produits assimilés ;
• les contenus à caractère adulte ou pornographique ;
• les jeux d’argent et de hasard non régulés en France, ainsi que les loteries et concours trompeurs ;
• la communication politique, électorale, syndicale ou religieuse ;
• le démarchage financier : crédits, placements, cryptoactifs, rachat de dettes, formations à l’investissement ;
• l’usage d’un nom d’expéditeur ou d’un contenu qui imite une marque, une enseigne ou un organisme dont vous n’êtes pas titulaire, ou qui induit le destinataire en erreur sur l’identité de l’émetteur ;
• plus généralement, tout contenu illicite, trompeur, frauduleux, injurieux, ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

Le nom d’expéditeur est limité à onze caractères alphanumériques et doit correspondre à votre enseigne. Les envois sont limités à la plage 8h00 – 21h30, heure de Paris, conformément à la charte Business Messaging de l’af2m. Ces règles sont appliquées par la plateforme, y compris lorsqu’elles bloquent un envoi.

Le service est vendu sous forme d’abonnement mensuel. Le prix dépend du volume de SMS inclus chaque mois, que vous choisissez à la souscription. Les prix sont indiqués hors taxes, en euros ; la taxe sur la valeur ajoutée applicable est ajoutée à la facture.

Le paiement est traité par Stripe. L’abonnement est prélevé à la souscription puis à chaque échéance mensuelle, sur le moyen de paiement enregistré. Les factures sont disponibles depuis votre espace. En cas d’échec de paiement, l’envoi est suspendu jusqu’à régularisation.

Les envois sont décomptés en segments, pas en destinataires : un message dépassant la longueur d’un SMS est facturé par les opérateurs en plusieurs segments, pour chaque destinataire. Le nombre de segments et le coût total sont affichés avant chaque envoi.

Nous pouvons faire évoluer nos tarifs. Toute modification vous est annoncée par courrier électronique au moins trente jours avant sa prise d’effet et ne s’applique qu’aux échéances suivantes. Si elle ne vous convient pas, vous pouvez résilier avant qu’elle ne s’applique.

Le volume inclus dans votre abonnement est un quota mensuel. Il est remis à zéro à chaque échéance : les SMS non consommés sur un mois ne sont pas reportés sur le suivant et ne donnent lieu à aucun remboursement ni à aucun avoir.

C’est une contrepartie assumée du prix au SMS, nettement inférieur au tarif hors abonnement. Le solde restant est affiché en permanence dans votre espace, un rappel vous est envoyé avant la fin de la période, et vous pouvez ajuster votre volume mensuel à tout moment.

Si vous souhaitez envoyer au-delà de votre quota, vous pouvez acheter des SMS supplémentaires au tarif de votre formule. Ces achats sont facturés à l’unité, immédiatement, et ne sont pas remboursables une fois les messages remis à l’agrégateur.

Aucun envoi n’est déclenché à votre insu : un dépassement suppose toujours une confirmation explicite de votre part.

L’abonnement est conclu sans engagement de durée. Il se renouvelle automatiquement chaque mois tant que vous ne le résiliez pas.

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace ou en écrivant à contact@larelance.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, déjà payée : vous conservez l’accès jusque-là, et le mois entamé n’est ni remboursé ni proratisé. Aucun frais de résiliation n’est appliqué.

Vous pouvez exporter vos contacts et l’historique de vos campagnes avant votre départ. Passé un délai de trente jours après la fin de l’abonnement, ces données sont supprimées.

Nous pouvons de notre côté mettre fin à l’abonnement, sans faute de votre part, avec un préavis de trente jours ; les sommes payées d’avance pour la période non fournie vous sont alors remboursées.

En cas de manquement aux articles 5 et 6, ou de plainte sérieuse transmise par un opérateur, un destinataire ou une autorité, le compte peut être suspendu immédiatement, sans préavis. Les campagnes en cours sont interrompues.

Cette suspension n’ouvre droit à aucun remboursement, ni de l’abonnement en cours, ni des SMS restant dans le quota, ni des SMS achetés en supplément. Nous vous en indiquons le motif et, lorsque la situation le permet, les conditions de rétablissement du compte. Si le manquement n’est pas corrigé, le contrat est résilié de plein droit.

Cette sévérité n’est pas de principe : un seul utilisateur qui envoie des messages non sollicités dégrade la réputation de l’expéditeur pour tous les autres et peut entraîner un blocage par les opérateurs.

Nous mettons tout en œuvre pour que le service soit accessible en permanence, sans pouvoir le garantir. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, incident technique, ou du fait d’un prestataire dont nous dépendons. Les interruptions programmées sont annoncées à l’avance lorsque c’est possible.

Une fois qu’un message est remis à l’agrégateur, son acheminement dépend des opérateurs mobiles et du téléphone du destinataire. Nous ne garantissons donc ni le délai de remise, ni la remise elle-même : un message peut être retardé, filtré par un opérateur, ou ne jamais arriver si le numéro est invalide, inactif ou hors couverture.

Les statuts de remise renvoyés par les opérateurs sont affichés dans votre espace à titre indicatif. Un message correctement remis à l’agrégateur est décompté de votre quota, même s’il n’atteint pas son destinataire. En revanche, si un échec est imputable à un dysfonctionnement de la plateforme, les segments concernés vous sont recrédités.

Les envois programmés sont exécutés dans la plage horaire autorisée. Un envoi planifié hors de cette plage est reporté à la prochaine ouverture.

Vous êtes seul responsable du contenu des messages que vous envoyez, des destinataires que vous choisissez et des engagements commerciaux que vous prenez dans vos messages, notamment les promotions annoncées. LaRelance n’écrit pas vos messages, ne les valide pas sur le fond, et n’est pas partie à la relation entre vous et vos clients.

Si un tiers, un destinataire ou une autorité met en cause LaRelance à raison d’un message que vous avez envoyé ou d’un fichier que vous avez importé, vous prenez en charge les conséquences de cette mise en cause, y compris les frais de défense.

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles. Elle ne couvre pas les pertes de chiffre d’affaires, de clientèle, d’image ou de données que vous n’auriez pas sauvegardées. Toutes causes confondues, elle ne peut excéder le montant des sommes que vous nous avez versées au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Ces limites ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni dans les cas où la loi les écarte.

Le traitement des données personnelles, les rôles de chacun, les durées de conservation et les sous-traitants sont décrits dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions et vaut contrat de sous-traitance au sens de l’article 28 du règlement général sur la protection des données.

Le service, son code, son interface et ses contenus restent la propriété de l’éditeur. L’abonnement vous donne un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible, pendant sa durée. Vous ne pouvez ni le revendre, ni le mettre à disposition d’un tiers, ni en extraire les données de manière automatisée à d’autres fins que votre propre usage.

Vos contacts, vos messages et vos statistiques restent votre propriété. Nous ne les utilisons pas à nos fins commerciales et ne les cédons à personne.

Le droit de rétractation de quatorze jours prévu par le code de la consommation bénéficie aux consommateurs. Le service étant réservé aux professionnels qui souscrivent pour les besoins de leur activité, il ne s’applique pas ici.

En pratique, l’absence d’engagement de durée produit un effet proche : vous pouvez résilier à tout moment, et l’abonnement s’arrête à la fin du mois en cours.

Ces conditions peuvent être modifiées. Toute modification substantielle vous est annoncée par courrier électronique au moins trente jours avant son entrée en vigueur. Si elle ne vous convient pas, vous pouvez résilier avant cette date ; à défaut, la poursuite de l’utilisation du service vaut acceptation.

Ces conditions sont soumises au droit français.

En cas de désaccord, écrivez-nous d’abord à contact@larelance.fr : la plupart des différends se règlent ainsi. À défaut d’accord, le litige relève de la compétence des tribunaux français.

Pour toute question sur ces conditions, sur votre abonnement ou sur un envoi : contact@larelance.fr. L’identité de l’éditeur figure dans les mentions légales.